Réglementation et normalisation
Loi sur la santé et la sécurité du travail au Québec
Sans être spécifiquement écrits pour présenter les règles de l’art, quelques articles de la Loi sur la santé et la sécurité du travail portent sur les aspects de la sécurité des machines et en particulier des responsabilités des employeurs. À ce sujet, voir les articles 2 et 3 sur l’élimination à source des dangers, 51 sur les obligations générales de l’employeur et 63 sur la fabrication et la vente d’équipement.
Règlement sur la santé et la sécurité du travail au Québec
La section XXI du règlement porte spécifiquement sur le sujet de la sécurité des machines. Parmi les articles les plus pertinents, citons l’article 182 sur le contrôle de la zone dangereuse et les nouveaux articles 188.1 à 188.13 sur le cadenassage et les autres méthodes de contrôle des énergies.
Normes CSA citées dans les règlements correspondants de la Loi sur la santé et la sécurité du travail
Un partenariat avec l'Association canadienne de normalisation (CSA) a été conclu avec la CNESST pour permettre l'accès en ligne à plusieurs des normes CSA citées dans ses textes relatifs à la santé et à la sécurité du travail (Note: vous devrez vous inscrire pour profiter de ce service).
Liste des normes canadiennes, nord-américaines et internationales sur la sécurité des machines
Sélection à titre indicatif, des principales normes sur la sécurité des machines actuellement disponibles au centre de documentation de la CNESST.
Documents techniques
Sécurité des machines, prévention des phénomènes dangereux d'origine mécanique, protecteurs fixes et distances de sécurité
Document de la CNESST présentant la méthodologie de gestion du risque machine et les caractéristiques importantes des protecteurs fixes et d’angles rentrants.
Sécurité des machines : phénomènes dangereux, situations dangereuses, événements dangereux, dommages
Document de la CNESST portant sur la méthodologie de gestion du risque machine et qui inclus des aide-mémoires pour la réalisation d’une analyse du risque. Ce document devrait être réservé aux personnes ayant déjà reçu une formation sur l’appréciation du risque.
Sécurité des équipements de travail - Prévention des risques mécaniques
Guide technique de l’INRS en France portant sur la démarche de gestion du risque machine. Document complet présentant toutes les étapes importantes telles que l’analyse du risque ainsi que le détail des moyens de réduction du risque.
Autres ressources, recherches et études
Centre de documentation de la CNESST
Le Centre de documentation de la CNESST offre les services de soutien aux entreprises dans la recherche d’information. Il offre également un service d’aide à la recherche d’informations et de prêt de documents.
Work-related fatalities associated with unsafe design of machinery, plant and powered tools, 2006 – 2011
Safe Work Australia présente dans ce document le résultat d’une étude portant sur 639 accidents survenus sur des machines, des procédés et des outils entre 2066 et 2011. L’objectif de l’étude consiste à tenter de déterminer l’impact que peut avoir une mauvaise conception sur les causes de ces accidents.
Pratique illégale et sécurité des machines
Article paru dans l’édition de mars 2006 de la revue PLAN de l’ordre des Ingénieurs du Québec (OIQ) portant sur l’importance de la gestion des risques machine.