Le nouvel article 189.1 du RSST – Les tâches permises

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Mar 22, 2018/ 0 Commentaire(s) / dans Réglementation / par
Le nouvel article 189.1 du RSST – Les tâches permises

La plupart d’entre vous êtes probablement déjà au courant de la parution il y a quelques mois des nouveaux articles du RSST portant sur le cadenassage. Vous savez donc que depuis le mois de janvier dernier (2016) treize nouveaux articles ont fait leur apparition dans le RSST en remplacement de l’ancien article 185 (je reviendrai couvrir ces nouvelles modifications au RSST dans un prochain article). Dans la même foulée, l’article 186 a lui aussi été abrogé et a été remplacé par le nouvel article 189.1 qui donne  les prescriptions pour les situations pendant lesquelles certaines interventions sont nécessaires sur la machine alors qu’elle doit demeurer en marche.

De manière plus spécifique, l’article 189.1 autorise sous certaines conditions la réalisation de certaines tâches dans les situations où la machine doit demeurer en totalité ou en partie en marche et que ces tâches nécessitent le retrait d’un protecteur ou la neutralisation d’un dispositif de protection.

Pour ceux qui étaient familiers avec les prescriptions de l’article 186, l’esprit du nouvel article est sensiblement le même et les changements qu’il apporte semblent à première vue négligeables. Il n’en est pas tout à fait ainsi.

La liste des tâches énumérées pour lesquelles les prescriptions de l’article 189.1 peuvent être utilisées a notamment été modifiée. Les tâches de réglage et d’apprentissage sont toujours inscrites et bien que la recherche d’anomalies ait été remplacée par la « recherche de défectuosités », l’esprit semble être le même. Les premières différences identifiables portent sur les tâches de nettoyage d’une machine qui sont maintenant considérées et les tâches de déblocage, de réparation et de maintenance qui ont été retirées de la liste. Il semble donc que le nettoyage puisse maintenant être réalisé dans les conditions décrites à l’article 189.1 ce qui n’était pas le cas avec l’article 186. À l’inverse, les tâches de déblocage, de réparation et de maintenance ne sont plus considérées comme étant applicables dans ces situations.

Ce changement est important. Si la liste des tâches énumérées à l’article 189.1 n’est pas précédée par le terme « notamment », il semble que le législateur ait voulu empêcher la réalisation des certaines tâches spécifiques alors que la machine est en marche. C’est le cas du déblocage des réparations et de la maintenance.  Si normalement les réparations sur une machine sont réalisées alors qu’elle est à l’arrêt et cadenassée et que quelques tâches de maintenance sont parfois réalisées alors que la machine est en marche ces dernières portent surtout sur les tâches de réglage qui sont toujours permises. Pour ce qui est des tâches de déblocage, l’article 189.1 semble ne plus les permettre.

Il est très intéressant de savoir que cet article prend très probablement sa source dans des documents normatifs. C’est ainsi que des similitudes très importantes apparaissent avec les articles des normes suivantes : ISO 12100 (2010) – article 6.2.11.9, ISO 12100-2 (2003) – article 4.11.9, CSA Z432 (2004) – article 6.2.1.9.12, CEI 60204 (2005) – article 9.2.4. Dans ces articles, la liste des tâches n’est pas toujours identique, mais l’article 189.1 s’appuie vraisemblablement sur l’esprit de la normalisation à l’effet que les tâches de déblocage et de réparation sont exclues elles aussi. La différence notable provient du fait que les tâches de maintenance et de changement de processus sont, elles, incluses dans les normes ISO et CSA.

En résumé, il faudra être attentif à la description des tâches qui peuvent être considérées dans le contexte du nouvel article 189.1 du RSST.

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